L’immobilier tertiaire, bientôt green !

En France, l’immobilier tertiaire est particulièrement énergivore : il représente un tiers des consommations énergétiques finales et un tiers des émissions de gaz à effet de serre. Le décret tertiaire fixe des objectifs d’amélioration de la performance énergétique de ce secteur, dans le public comme dans le privé.

Entré en vigueur le 1er octobre 2019, l’obligation règlementaire Éco Énergie Tertiaire, est un décret d’application qui s’inscrit dans la continuité de la Loi Grenelle II (2010) qui instituait la rénovation énergétique du parc de bâtiments tertiaires, et de la Loi Elan (2018) qui en précisait les objectifs énergétiques à atteindre.

Le décret tertiaire concerne les établissements tertiaires dont la surface est supérieure à 1000 m2, les bâtiments à usage principal tertiaire réunissant plusieurs activités tertiaires et dont le cumul des surfaces est supérieur à 1 000 m², mais aussi tout ensemble de bâtiments situés sur une même unité foncière ou sur un même site dès lors que ces bâtiments hébergent des activités tertiaires sur une surface cumulée supérieure ou égale à 1 000 m². 

Ce décret s’adresse aux bailleurs et aux locataires, dont la responsabilité dont être spécifiée dans le bail.

Mais en quoi consiste-t-il ? Deux méthodes sont possibles. La première, basée sur l’énergie finale, fixe un objectif de réduction des consommations annuelles en trois paliers par rapport à une consommation de référence : d’ici 2030, 30 % de réduction, 50 % d’ici 2040 et 60 % à horizon 2050. La seconde, elle, vise l’atteinte d’un seuil de performance énergétique défini pour chaque typologie de bâtiments, estimé en kWh/m²/an.

Mais pour l’heure, les entreprises doivent collecter leurs données énergétiques et les déclarer sur OPERAT, la plateforme de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), avant le 30 septembre 2022. Opération à renouveler chaque année.

Dans ce contexte, Derichebourg Énergie propose aux entreprises ses services afin d’atteindre la performance énergétique attendue. Après avoir sélectionné l’année de référence, posé les objectifs de réduction de la consommation énergétique et rempli la déclaration, un plan d’action est établi et mis en œuvre. Cet accompagnement prévoit un suivi annuel, garant d’un service de qualité et du respect des échéances.

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